SCI LAETI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAETI est une SCI immatriculée le 25 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 859 538. Elle est domiciliée 1035 CHE de l'Evèque, 82290 Montbeton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL JOUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAETI
INSEE- Dénomination
- SCI LAETI
- SIREN
- 489 859 538
- SIRET (siège)
- 489 859 538 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR11489859538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 859 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2006
- Siège social
- 1035 CHE de l'Evèque, 82290, Montbeton
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAETI
LOCATION DE LOCAUX D'ACTIVITE.
Finances de SCI LAETI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAETI
INSEEÉtablissements de SCI LAETI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82290 MontbetonSiègeActif
489 859 538 00022 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 6820B
- 31200 TOULOUSEFermé
489 859 538 00014 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAETI
INPIComptes annuels de SCI LAETI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAETI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAETI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAETI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAETI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 avril 2023 · N° 19/07498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAETI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculée le 2025-02-28 · Début d'activité : 2023-07-10
- création
Date d'effet : 25 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI LAETI
Quel est le numéro SIREN de SCI LAETI ?
Le numéro SIREN de SCI LAETI est 489 859 538. Le SIRET de son siège social est 489 859 538 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11489859538.
Qui dirige SCI LAETI ?
SCI LAETI est dirigée par DANIEL JOUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAETI ?
Le siège social de SCI LAETI est situé 1035 CHE de l'Evèque, 82290 Montbeton.
SCI LAETI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAETI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAETI.
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