SCI LAETI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 869 758, SCI LAETI est une société civile créée le 31 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Grand rue, 68610 Lautenbachzell. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAETITIA HENIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAETI
INSEE- Dénomination
- SCI LAETI
- SIREN
- 507 869 758
- SIRET (siège)
- 507 869 758 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR22507869758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 869 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2012
- Siège social
- 40 GRAND RUE, 68610, LAUTENBACHZELL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAETI
l'acquisition d'un immeuble sis 9 rue Abbé Gatrio à BERGHOLTZ (68), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI LAETI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAETI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
gérant agriculteur · de mai 2012 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LAETI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68610 LAUTENBACHZELLSiègeActif
507 869 758 00031 · ouvert le 05 juillet 2008 · NAF 6820B
- 68500 BERGHOLTZFermé
507 869 758 00023 · ouvert le 26 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAETI
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LAETI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAETI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAETI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAETI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAETI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 avril 2023 · N° 19/07498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAETI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURKHARDT Laetitia, Pascale né(e) HENIN
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Début d'activité : 2008-07-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-05
- création
Date d'effet : 31 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI LAETI
Quel est le numéro SIREN de SCI LAETI ?
Le numéro SIREN de SCI LAETI est 507 869 758. Le SIRET de son siège social est 507 869 758 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22507869758.
Qui dirige SCI LAETI ?
SCI LAETI est dirigée par LAETITIA HENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAETI ?
Le siège social de SCI LAETI est situé 40 Grand rue, 68610 Lautenbachzell.
SCI LAETI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAETI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAETI.
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