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SCI LAETITIA

Active
Siren330 606 948Société civile31240 ST JEANCréée le 26 septembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LAETITIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1984, identifiée par le SIREN 330 606 948. Son siège social est situé 3 Les Bitarelles, 31240 St Jean. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par COLETTE BOREI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LAETITIA

Dénomination
SCI LAETITIA
SIREN
330 606 948
SIRET (siège)
330 606 948 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27330606948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 606 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 septembre 1984
Siège social
3 LES BITARELLES, 31240, ST JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAETITIA

ACQUISITION ,ONSTRUCTION ET GESTION DE TOUT IMMEUBLE OU ENSEMBLE IMMOBILIER ET TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI LAETITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAETITIA

CB

COLETTE BOREI

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LAETITIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 ST JEANSiègeActif

    330 606 948 00017 · ouvert le 16 juillet 1984 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LAETITIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAETITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAETITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAETITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAETITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAETITIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAETITIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1984

Questions fréquentes sur SCI LAETITIA

Quel est le numéro SIREN de SCI LAETITIA ?

Le numéro SIREN de SCI LAETITIA est 330 606 948. Le SIRET de son siège social est 330 606 948 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27330606948.

Qui dirige SCI LAETITIA ?

SCI LAETITIA est dirigée par COLETTE BOREI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LAETITIA ?

Le siège social de SCI LAETITIA est situé 3 Les Bitarelles, 31240 St Jean.

SCI LAETITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAETITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAETITIA.

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