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SCI LAETITIA

Active
Siren352 705 032Société civile97430 LE TAMPONCréée le 22 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
0 €
Effectif
Non publié

SCI LAETITIA est une société civile immatriculée le 22 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 705 032. Son siège social est situé 38 rue Auguste Lacaussade, 97430 Le Tampon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. GILBERT BARET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LAETITIA

Dénomination
SCI LAETITIA
SIREN
352 705 032
SIRET (siège)
352 705 032 00022
N° TVA intracommunautaire
FR17352705032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 705 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
0 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 décembre 1989
Siège social
38 RUE AUGUSTE LACAUSSADE, 97430, LE TAMPON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAETITIA

LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DESTINS A ETRE LOUS A TITRE DE RESIDENCE PRINCIPALE......

Finances de SCI LAETITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAETITIA

GB

GILBERT BARET

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LAETITIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97430 LE TAMPONSiègeActif

    352 705 032 00022 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LAETITIA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LAETITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAETITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAETITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAETITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAETITIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAETITIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LAETITIA

Quel est le numéro SIREN de SCI LAETITIA ?

Le numéro SIREN de SCI LAETITIA est 352 705 032. Le SIRET de son siège social est 352 705 032 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17352705032.

Qui dirige SCI LAETITIA ?

SCI LAETITIA est dirigée par GILBERT BARET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LAETITIA ?

Le siège social de SCI LAETITIA est situé 38 rue Auguste Lacaussade, 97430 Le Tampon.

SCI LAETITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAETITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAETITIA.

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