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SCI LAETITIA

Active
Siren410 240 238SCI69100 VILLEURBANNECréée le 16 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LAETITIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 240 238. Son siège social est situé 25 rue Jean-Claude Vivant, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAETITIA FUSIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LAETITIA

Dénomination
SCI LAETITIA
SIREN
410 240 238
SIRET (siège)
410 240 238 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52410240238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 240 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 580,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1996
Siège social
25 RUE JEAN-CLAUDE VIVANT, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAETITIA

Acquisition, construction, gestion, bail de tous locaux

Finances de SCI LAETITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAETITIA

LF

LAETITIA FUSIER

Autre

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2017

MZ

MARIA ZANGRILLI

Autre

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LAETITIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    410 240 238 00015 · ouvert le 12 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAETITIA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAETITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAETITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAETITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAETITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAETITIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAETITIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ZANGRILLI Maria nom d'usage : FUSIER n'est plus gérant. FUSIER Laetitia Elise Sylvie nom d'usage : FUSIER devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ZANGRILLI Giuseppe nom d'usage : ZANGRILLI n'est plus gérant. ZANGRILLI Maria nom d'usage : FUSIER devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LAETITIA

Quel est le numéro SIREN de SCI LAETITIA ?

Le numéro SIREN de SCI LAETITIA est 410 240 238. Le SIRET de son siège social est 410 240 238 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52410240238.

Qui dirige SCI LAETITIA ?

SCI LAETITIA est dirigée par LAETITIA FUSIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAETITIA ?

Le siège social de SCI LAETITIA est situé 25 rue Jean-Claude Vivant, 69100 Villeurbanne.

SCI LAETITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAETITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAETITIA.

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