CheckersProcédures

SCI LAETITIA

Active
Siren423 337 047654031600 LAMASQUERECréée le 23 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LAETITIA est une 6540 immatriculée le 23 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 337 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 959 Rte de l’Aussau, 31600 Lamasquere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY DUPLAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LAETITIA

Dénomination
SCI LAETITIA
SIREN
423 337 047
SIRET (siège)
423 337 047 00033
N° TVA intracommunautaire
FR47423337047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 337 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
6540
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 1999
Siège social
959 RTE DE L’AUSSAU, 31600, LAMASQUERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LAETITIA

ACHAT DE TOUS TERRAINS, CONSTRUCTION, LEUR MISE EN VALEUR PAR LOCATION

Finances de SCI LAETITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAETITIA

TD

THIERRY DUPLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 1999) · 27 ans

LD

Laetitia DUPLAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LAETITIA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31600 LAMASQUERESiègeActif

    423 337 047 00033 · ouvert le 11 janvier 1990 · NAF 6820B

  • 31270 CUGNAUXFermé

    423 337 047 00017 · ouvert le 11 janvier 1990 · NAF 702C

  • 31270 CUGNAUXFermé

    423 337 047 00025 · ouvert le 26 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAETITIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 12 août 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LAETITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAETITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAETITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAETITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAETITIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAETITIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI LAETITIA

Quel est le numéro SIREN de SCI LAETITIA ?

Le numéro SIREN de SCI LAETITIA est 423 337 047. Le SIRET de son siège social est 423 337 047 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47423337047.

Qui dirige SCI LAETITIA ?

SCI LAETITIA est dirigée par THIERRY DUPLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAETITIA ?

Le siège social de SCI LAETITIA est situé 959 Rte de l’Aussau, 31600 Lamasquere.

SCI LAETITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAETITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAETITIA.

Entreprises similaires

Même activité à Lamasquere

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lamasquere

Entreprises du même secteur à Lamasquere

Entreprises à Lamasquere

Toutes les entreprises à Lamasquere