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SCI LAETITIA

Active
Siren428 912 596SCI34110 FRONTIGNANCréée le 14 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LAETITIA est une SCI immatriculée le 14 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 912 596. Son siège social est situé 15 Imp Pierre de Ronsard le Clos de la Calade, 34110 Frontignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SALAVATORE BELNATO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LAETITIA

Dénomination
SCI LAETITIA
SIREN
428 912 596
SIRET (siège)
428 912 596 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14428912596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 912 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2000
Siège social
15 IMP PIERRE DE RONSARD LE CLOS DE LA CALADE, 34110, FRONTIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAETITIA

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS AINSI QUE TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT

Finances de SCI LAETITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAETITIA

SB

SALAVATORE BELNATO

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LAETITIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 FRONTIGNANSiègeActif

    428 912 596 00015 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAETITIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAETITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAETITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAETITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAETITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAETITIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAETITIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LAETITIA

Quel est le numéro SIREN de SCI LAETITIA ?

Le numéro SIREN de SCI LAETITIA est 428 912 596. Le SIRET de son siège social est 428 912 596 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14428912596.

Qui dirige SCI LAETITIA ?

SCI LAETITIA est dirigée par SALAVATORE BELNATO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LAETITIA ?

Le siège social de SCI LAETITIA est situé 15 Imp Pierre de Ronsard le Clos de la Calade, 34110 Frontignan.

SCI LAETITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAETITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAETITIA.

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