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SCI LAETITIA

Active
Siren432 592 202SCI20218 CASTIRLACréée le 21 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LAETITIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2000, identifiée par le SIREN 432 592 202. Le siège social de l'entreprise se trouve Ponte Castirla Morosaglia, 20218 Castirla. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE JOUSSET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LAETITIA

Dénomination
SCI LAETITIA
SIREN
432 592 202
SIRET (siège)
432 592 202 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38432592202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 592 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2000
Siège social
PONTE CASTIRLA MOROSAGLIA, 20218, CASTIRLA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAETITIA

L'ACHAT, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI LAETITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAETITIA

DJ

DOMINIQUE JOUSSET

Gérant

Depuis la création (21 août 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LAETITIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20218 CASTIRLASiègeActif

    432 592 202 00019 · ouvert le 21 août 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAETITIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAETITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAETITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAETITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAETITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAETITIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAETITIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2000

Questions fréquentes sur SCI LAETITIA

Quel est le numéro SIREN de SCI LAETITIA ?

Le numéro SIREN de SCI LAETITIA est 432 592 202. Le SIRET de son siège social est 432 592 202 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38432592202.

Qui dirige SCI LAETITIA ?

SCI LAETITIA est dirigée par DOMINIQUE JOUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LAETITIA ?

Le siège social de SCI LAETITIA est situé Ponte Castirla Morosaglia, 20218 Castirla.

SCI LAETITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAETITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAETITIA.

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