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SCI LAETITIA

Active
Siren438 749 426SCI83400 HyèresCréée le 27 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 749 426, SCI LAETITIA est une SCI créée le 27 juillet 2001. Son siège social est situé 1095 CHE 1095 Chemin DE MACANY CHEZ MR ET MME FINE ANTOIN, 83400 Hyères. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Clara FINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LAETITIA

Dénomination
SCI LAETITIA
SIREN
438 749 426
SIRET (siège)
438 749 426 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00438749426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 749 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juillet 2001
Siège social
1095 CHE 1095 Chemin DE MACANY CHEZ MR ET MME FINE ANTOIN, 83400, Hyères
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAETITIA

Gestion immobilière

Finances de SCI LAETITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAETITIA

CF

Clara FINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

EF

Elora FINE

Associé indéfiniment responsable

PF

PASCAL FINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2024

PF

PASCAL FINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2024

AF

Anthony FINE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LAETITIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HyèresSiègeActif

    438 749 426 00013 · ouvert le 10 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LAETITIA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 26 février 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LAETITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAETITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAETITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAETITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAETITIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAETITIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    FINE Clara Marianne nom d'usage : FINE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    ALLEMAND EPOUSE FINE Carole nom d'usage : ALLEMAND EPOUSE FINE n'est plus gérant. FINE Pascal nom d'usage : FINE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LAETITIA

Quel est le numéro SIREN de SCI LAETITIA ?

Le numéro SIREN de SCI LAETITIA est 438 749 426. Le SIRET de son siège social est 438 749 426 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00438749426.

Qui dirige SCI LAETITIA ?

SCI LAETITIA est dirigée par Clara FINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAETITIA ?

Le siège social de SCI LAETITIA est situé 1095 CHE 1095 Chemin DE MACANY CHEZ MR ET MME FINE ANTOIN, 83400 Hyères.

SCI LAETITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAETITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAETITIA.

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