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SCI LAETITIA

Active
Siren522 146 216Société civile75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTCréée le 29 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LAETITIA est une société civile immatriculée le 29 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 146 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av de Lamballe, 75016 Paris 16e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES-YVES ASSOR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LAETITIA

Dénomination
SCI LAETITIA
SIREN
522 146 216
SIRET (siège)
522 146 216 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16522146216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 146 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2010
Siège social
21 AV DE LAMBALLE, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAETITIA

L'acquisition d'un immeuble sis à Levallois 92300 33-37 avenue Paul Vaillant Couturier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou atrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI LAETITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAETITIA

JA

JACQUES-YVES ASSOR

Gérant

Depuis la création (29 avril 2010) · 16 ans

A

ASSOR ABERGEL HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LAETITIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    522 146 216 00018 · ouvert le 12 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAETITIA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LAETITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAETITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAETITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAETITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAETITIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAETITIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Gérant Assor, Jacques-Yves

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-29 · Début d'activité : 2010-04-12

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI LAETITIA

Quel est le numéro SIREN de SCI LAETITIA ?

Le numéro SIREN de SCI LAETITIA est 522 146 216. Le SIRET de son siège social est 522 146 216 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16522146216.

Qui dirige SCI LAETITIA ?

SCI LAETITIA est dirigée par JACQUES-YVES ASSOR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAETITIA ?

Le siège social de SCI LAETITIA est situé 21 av de Lamballe, 75016 Paris 16e Arrondissement.

SCI LAETITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAETITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAETITIA.

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