SCI LAETITIA A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAETITIA A est une SCI immatriculée le 12 février 2021 sous le numéro SIREN 894 073 535. Son siège social est situé 115 rue de Reuilly, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. KUY Ang exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAETITIA A
INSEE- Dénomination
- SCI LAETITIA A
- SIREN
- 894 073 535
- SIRET (siège)
- 894 073 535 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91894073535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 073 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 12 février 2021
- Siège social
- 115 RUE DE REUILLY, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAETITIA A
Acquisition, construction, gestion, administration, vente, exploitation, location, mise à disposition à titre gratuit au profit des associés de tous meubles ou droits immobiliers
Finances de SCI LAETITIA A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAETITIA A
INSEEÉtablissements de SCI LAETITIA A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
894 073 535 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LAETITIA A
INPIComptes annuels de SCI LAETITIA A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAETITIA A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAETITIA A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAETITIA A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAETITIA A. Elles s'échelonnent de 2000 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 décembre 2018 · N° 15/02891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2018 · N° 17/02312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-27.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-14.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2006 · N° 04-10.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2000 · N° 99-80.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAETITIA A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAETITIA A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-02-12
- création
Date d'effet : 12 février 2021
Questions fréquentes sur SCI LAETITIA A
Quel est le numéro SIREN de SCI LAETITIA A ?
Le numéro SIREN de SCI LAETITIA A est 894 073 535. Le SIRET de son siège social est 894 073 535 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91894073535.
Qui dirige SCI LAETITIA A ?
SCI LAETITIA A est dirigée par KUY Ang, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAETITIA A ?
Le siège social de SCI LAETITIA A est situé 115 rue de Reuilly, 75012 Paris.
SCI LAETITIA A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAETITIA A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAETITIA A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAETITIA A.
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