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SCI LAFAYETTE

Active
Siren315 631 879SCI26000 VALENCECréée le 19 avril 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LAFAYETTE est une SCI immatriculée le 19 avril 1979 sous le numéro SIREN 315 631 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Lafayette, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOSETTE PAYEN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LAFAYETTE

Dénomination
SCI LAFAYETTE
SIREN
315 631 879
SIRET (siège)
315 631 879 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79315631879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 631 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 avril 1979
Siège social
3 RUE LAFAYETTE, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAFAYETTE

Acquisition de locaux à Valence, rue Lafayette, administration et exploitation directe ou indirecte, location desdits locaux, et de tous autres qui pourraient devenir ultérieurement la propriété de la société

Finances de SCI LAFAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAFAYETTE

JP

JOSETTE PAYEN

Autre

Depuis la création (19 avril 1979) · 47 ans

GR

GERALDINE RUEGG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 1979) · 47 ans

SR

STEPHANE RUEGG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 1979) · 47 ans

Établissements de SCI LAFAYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    315 631 879 00014 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LAFAYETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAFAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAFAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAFAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAFAYETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1979

Questions fréquentes sur SCI LAFAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE est 315 631 879. Le SIRET de son siège social est 315 631 879 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79315631879.

Qui dirige SCI LAFAYETTE ?

SCI LAFAYETTE est dirigée par JOSETTE PAYEN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAFAYETTE ?

Le siège social de SCI LAFAYETTE est situé 3 rue Lafayette, 26000 Valence.

SCI LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAFAYETTE.

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