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SCI LAFAYETTE

Active
Siren352 567 994Société civile76600 LE HAVRECréée le 07 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LAFAYETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 567 994. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Pierre Brossolette le Havre, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS MARETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LAFAYETTE

Dénomination
SCI LAFAYETTE
SIREN
352 567 994
SIRET (siège)
352 567 994 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86352567994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 567 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 décembre 1989
Siège social
RUE PIERRE BROSSOLETTE LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAFAYETTE

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI LAFAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAFAYETTE

FM

FRANCOIS MARETTE

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LAFAYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    352 567 994 00012 · ouvert le 27 novembre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LAFAYETTE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LAFAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAFAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAFAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAFAYETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LAFAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE est 352 567 994. Le SIRET de son siège social est 352 567 994 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86352567994.

Qui dirige SCI LAFAYETTE ?

SCI LAFAYETTE est dirigée par FRANCOIS MARETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LAFAYETTE ?

Le siège social de SCI LAFAYETTE est situé rue Pierre Brossolette le Havre, 76600 Le Havre.

SCI LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAFAYETTE.

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