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SCI LAFAYETTE

Active
Siren378 781 595SCI32000 AUCHCréée le 25 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LAFAYETTE est une SCI immatriculée le 25 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 781 595. Elle est domiciliée 11 rue Lafayette, 32000 Auch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS SENAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LAFAYETTE

Dénomination
SCI LAFAYETTE
SIREN
378 781 595
SIRET (siège)
378 781 595 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79378781595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 781 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 862,5 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juillet 1990
Siège social
11 RUE LAFAYETTE, 32000, AUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAFAYETTE

La propriété et la gestion sous toutes ses formes et notamment la vente de de tous biens et droits immobiliers dans le cadre d'un patrimoine privé

Finances de SCI LAFAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAFAYETTE

FS

FRANCOIS SENAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 1990) · 36 ans

MS

MAURICE SENAT

Autre

Depuis la création (25 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LAFAYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32000 AUCHSiègeActif

    378 781 595 00012 · ouvert le 12 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LAFAYETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAFAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAFAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAFAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAFAYETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI LAFAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE est 378 781 595. Le SIRET de son siège social est 378 781 595 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79378781595.

Qui dirige SCI LAFAYETTE ?

SCI LAFAYETTE est dirigée par FRANCOIS SENAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAFAYETTE ?

Le siège social de SCI LAFAYETTE est situé 11 rue Lafayette, 32000 Auch.

SCI LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAFAYETTE.

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