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SCI LAFAYETTE

Active
Siren381 585 280SCI69002 LYONCréée le 11 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LAFAYETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 585 280. Elle est domiciliée 7 rue Jean de Tournes, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS PAGAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LAFAYETTE

Dénomination
SCI LAFAYETTE
SIREN
381 585 280
SIRET (siège)
381 585 280 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70381585280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 585 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 1991
Siège social
7 RUE JEAN DE TOURNES, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAFAYETTE

Transactions sur biens immobiliers en qualité de marchand de biens achat, revante de tous immeubles bâtis, non bâtis, de fonds de commerce ou parts de sociétés immobilières, édificaition, transformation, renovation de constructions immobilières

Finances de SCI LAFAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAFAYETTE

LP

LOUIS PAGAN

Gérant

Depuis la création (11 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LAFAYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    381 585 280 00013 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAFAYETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAFAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAFAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAFAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAFAYETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI LAFAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE est 381 585 280. Le SIRET de son siège social est 381 585 280 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70381585280.

Qui dirige SCI LAFAYETTE ?

SCI LAFAYETTE est dirigée par LOUIS PAGAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LAFAYETTE ?

Le siège social de SCI LAFAYETTE est situé 7 rue Jean de Tournes, 69002 Lyon.

SCI LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAFAYETTE.

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