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SCI LAFAYETTE

Active
Siren383 038 437Société civile76600 LE HAVRECréée le 17 octobre 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 038 437, SCI LAFAYETTE est une société civile créée le 17 octobre 1991. Elle est domiciliée 14 rue Guy de Maupassant, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE TERNISIEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LAFAYETTE

Dénomination
SCI LAFAYETTE
SIREN
383 038 437
SIRET (siège)
383 038 437 00042
N° TVA intracommunautaire
FR70383038437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 038 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 1991
Siège social
14 RUE GUY DE MAUPASSANT, 76600, LE HAVRE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LAFAYETTE

L'acquisition la prorpiété la gestion l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement également la vente ou l'échange des dits immeubles

Finances de SCI LAFAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LAFAYETTE

DT

DOMINIQUE TERNISIEN

Gérant

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LAFAYETTE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    383 038 437 00042 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    383 038 437 00018 · ouvert le 24 juin 1991 · NAF 702A

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    383 038 437 00026 · ouvert le 10 février 1997 · NAF 702A

  • 76100 ROUENFermé

    383 038 437 00034 · ouvert le 17 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LAFAYETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAFAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAFAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAFAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAFAYETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TERNISIEN Dominique, Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACHAMP Laurence, Monique né(e) TERNISIEN

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI LAFAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE est 383 038 437. Le SIRET de son siège social est 383 038 437 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70383038437.

Qui dirige SCI LAFAYETTE ?

SCI LAFAYETTE est dirigée par LAURENCE TERNISIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAFAYETTE ?

Le siège social de SCI LAFAYETTE est situé 14 rue Guy de Maupassant, 76600 Le Havre.

SCI LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAFAYETTE.