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SCI LAFAYETTE

Active
Siren435 189 147SCI47600 NERACCréée le 03 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LAFAYETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 189 147. Elle est domiciliée 1 rue Lafayette Nerac, 47600 Nerac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN FONDEVILA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LAFAYETTE

Dénomination
SCI LAFAYETTE
SIREN
435 189 147
SIRET (siège)
435 189 147 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27435189147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 189 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2001
Siège social
1 RUE LAFAYETTE NERAC, 47600, NERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAFAYETTE

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER EN PLEINE PROPRIETE EN NUE PROPRIETE OU EN USUFRUIT L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL LA CONCLUSION DE BAUX OU TOUTES AUTRES CONVENTIONS D'OCCUPATION ONEREUSE OU GRATUITE

Finances de SCI LAFAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAFAYETTE

JF

JEAN FONDEVILA

Gérant

Depuis la création (03 avril 2001) · 25 ans

MF

MAURICE FONDEVILA

Gérant

Depuis la création (03 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LAFAYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47600 NERACSiègeActif

    435 189 147 00018 · ouvert le 03 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAFAYETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAFAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAFAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAFAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAFAYETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI LAFAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE est 435 189 147. Le SIRET de son siège social est 435 189 147 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27435189147.

Qui dirige SCI LAFAYETTE ?

SCI LAFAYETTE est dirigée par JEAN FONDEVILA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAFAYETTE ?

Le siège social de SCI LAFAYETTE est situé 1 rue Lafayette Nerac, 47600 Nerac.

SCI LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAFAYETTE.

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