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SCI LAFAYETTE

Active
Siren442 479 747SCI86800 LAVOUXCréée le 04 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 479 747, SCI LAFAYETTE est une SCI créée le 4 mars 2013. Elle est domiciliée 40 rue de Liniers, 86800 Lavoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK BAYARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LAFAYETTE

Dénomination
SCI LAFAYETTE
SIREN
442 479 747
SIRET (siège)
442 479 747 00044
N° TVA intracommunautaire
FR73442479747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 479 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2013
Siège social
40 RUE DE LINIERS, 86800, LAVOUX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LAFAYETTE

Location et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI LAFAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAFAYETTE

PB

PATRICK BAYARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2013) · 13 ans

AB

ALAIN BAYARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2013) · 13 ans

FB

FRANCK BAYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2013) · 13 ans

MB

MADELEINE BRUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LAFAYETTE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 86800 LAVOUXSiègeActif

    442 479 747 00044 · ouvert le 10 août 1962 · NAF 6820B

  • 43230 CHAVANIAC-LAFAYETTEFermé

    442 479 747 00010 · ouvert le 10 août 1962 · NAF 702C

  • 92150 SURESNESFermé

    442 479 747 00028 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 86800 TERCEFermé

    442 479 747 00036 · ouvert le 12 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAFAYETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAFAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAFAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAFAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAFAYETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Associé indéfiniment responsable : BAYARD Patrick Associé indéfiniment responsable : BAYARD Alain Associé indéfiniment responsable : BAYARD Daniel Associé indéfiniment responsable : BRUN Madeleine Marie Alphonsine Gérant Associé indéfiniment responsable : BAYARD Franck Michel Bernard

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI LAFAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE est 442 479 747. Le SIRET de son siège social est 442 479 747 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73442479747.

Qui dirige SCI LAFAYETTE ?

SCI LAFAYETTE est dirigée par FRANCK BAYARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAFAYETTE ?

Le siège social de SCI LAFAYETTE est situé 40 rue de Liniers, 86800 Lavoux.

SCI LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAFAYETTE.

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