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SCI LAFAYETTE

Active
Siren499 896 959SCI17480 LE CHATEAU D'OLERONCréée le 13 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LAFAYETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 896 959. Elle est domiciliée 11 RTE LA FAYETTE Le Chateau-d'Oléron, 17480 Le Chateau d'Oleron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BERLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LAFAYETTE

Dénomination
SCI LAFAYETTE
SIREN
499 896 959
SIRET (siège)
499 896 959 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79499896959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 896 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2007
Siège social
11 RTE LA FAYETTE Le Chateau-d'Oléron, 17480, LE CHATEAU D'OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAFAYETTE

Acquisition, détention et gestion d'un immeuble situé à LE CHATEAU D OLERON 11 rue Lafayette

Finances de SCI LAFAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAFAYETTE

JB

JEAN BERLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2007) · 19 ans

FN

FRANCOISE NEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LAFAYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17480 LE CHATEAU D'OLERONSiègeActif

    499 896 959 00016 · ouvert le 04 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAFAYETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAFAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAFAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAFAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAFAYETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LAFAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE est 499 896 959. Le SIRET de son siège social est 499 896 959 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79499896959.

Qui dirige SCI LAFAYETTE ?

SCI LAFAYETTE est dirigée par JEAN BERLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAFAYETTE ?

Le siège social de SCI LAFAYETTE est situé 11 RTE LA FAYETTE Le Chateau-d'Oléron, 17480 Le Chateau d'Oleron.

SCI LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAFAYETTE.

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