CheckersProcédures

SCI LAFAYETTE

Active
Siren798 805 487SCI81120 REALMONTCréée le 29 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LAFAYETTE est une SCI immatriculée le 29 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 805 487. Son siège social est situé 14 Che des Pretres, 81120 Realmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT ESTADIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LAFAYETTE

Dénomination
SCI LAFAYETTE
SIREN
798 805 487
SIRET (siège)
798 805 487 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45798805487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 805 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2013
Siège social
14 CHE DES PRETRES, 81120, REALMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAFAYETTE

L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers, en pleine propriété, et plus particulièrement d'usufruit temporaire de biens immobiliers ou de parts de sociétés immobilières en France et à l'étranger ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'opcvm, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres de droits sociaux ; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit ; l'aliénation des biens immobiliers ou mobiliers composant le patrimoine social ; l'administration et la gestion du patrimoine social ; de conférer aux associés le droit d'utiliser privativement et gratuitement les immeubles sociaux ; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI LAFAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAFAYETTE

VE

VINCENT ESTADIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

NE

NICOLAS ESTADIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

MM

MARGUERITE MAURIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

VE

VINCENT ESTADIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI LAFAYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81120 REALMONTSiègeActif

    798 805 487 00013 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAFAYETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAFAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAFAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAFAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAFAYETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-29 · Début d'activité : 2013-11-05

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LAFAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE est 798 805 487. Le SIRET de son siège social est 798 805 487 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45798805487.

Qui dirige SCI LAFAYETTE ?

SCI LAFAYETTE est dirigée par VINCENT ESTADIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAFAYETTE ?

Le siège social de SCI LAFAYETTE est situé 14 Che des Pretres, 81120 Realmont.

SCI LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAFAYETTE.

Entreprises similaires

Même activité à Realmont

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Realmont

Entreprises du même secteur à Realmont

Entreprises à Realmont

Toutes les entreprises à Realmont