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SCI LAFAYETTE

Active
Siren832 916 795SCI74910 SEYSSELCréée le 30 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LAFAYETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 916 795. Son siège social est situé rue du Mont des Princes Lotissement la Prairie, 74910 Seyssel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOHANN TERRA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LAFAYETTE

Dénomination
SCI LAFAYETTE
SIREN
832 916 795
SIRET (siège)
832 916 795 00020
N° TVA intracommunautaire
FR36832916795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 916 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 2017
Siège social
RUE DU MONT DES PRINCES LOTISSEMENT LA PRAIRIE, 74910, SEYSSEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LAFAYETTE

Location de biens immobilier, exploitation, administration du patrimoine immobilier de la société

Finances de SCI LAFAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAFAYETTE

JT

JOHANN TERRA

Autre

Depuis la création (30 octobre 2017) · 8 ans

HY

HELENE YGER

Autre

Depuis la création (30 octobre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI LAFAYETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74910 SEYSSELSiègeActif

    832 916 795 00020 · ouvert le 16 septembre 2021 · NAF 6820A

  • 01200 VALSERHONEFermé

    832 916 795 00012 · ouvert le 10 octobre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LAFAYETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAFAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAFAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAFAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAFAYETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-30 · Début d'activité : 2017-10-10

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI LAFAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE est 832 916 795. Le SIRET de son siège social est 832 916 795 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36832916795.

Qui dirige SCI LAFAYETTE ?

SCI LAFAYETTE est dirigée par JOHANN TERRA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAFAYETTE ?

Le siège social de SCI LAFAYETTE est situé rue du Mont des Princes Lotissement la Prairie, 74910 Seyssel.

SCI LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAFAYETTE.

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