SCI LAFERRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 203 286, SCI LAFERRIERE est une société civile créée le 6 décembre 1993. Son siège social est situé 12 rue Dalpozzo, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MIRA REGINALD HUMBERT DOMINIQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAFERRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LAFERRIERE
- SIREN
- 393 203 286
- SIRET (siège)
- 393 203 286 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48393203286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 203 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 décembre 1993
- Siège social
- 12 RUE DALPOZZO, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAFERRIERE
Acquisition entretien et gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LAFERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAFERRIERE
INSEEMIRA REGINALD HUMBERT DOMINIQUE
Gérant
Depuis la création (06 décembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCI LAFERRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
393 203 286 00017 · ouvert le 06 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LAFERRIERE
INPIComptes annuels de SCI LAFERRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAFERRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAFERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAFERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFERRIERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 août 2026 · N° 24/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/08959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025L01809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 27 août 2025 · N° 2025L01432
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 19 août 2024 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/12649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/05096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/07319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/09917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/09877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAFERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAFERRIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 06 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI LAFERRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAFERRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LAFERRIERE est 393 203 286. Le SIRET de son siège social est 393 203 286 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48393203286.
Qui dirige SCI LAFERRIERE ?
SCI LAFERRIERE est dirigée par MIRA REGINALD HUMBERT DOMINIQUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LAFERRIERE ?
Le siège social de SCI LAFERRIERE est situé 12 rue Dalpozzo, 06000 Nice.
SCI LAFERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAFERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAFERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAFERRIERE.
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