SCI LAFFONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAFFONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 019 813. Elle est domiciliée DOMAINE DE LAFFONT Maumusson-Laguian, 32400 Maumusson-Laguian. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN BERNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LAFFONT
INSEE- Dénomination
- SCI LAFFONT
- SIREN
- 395 019 813
- SIRET (siège)
- 395 019 813 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72395019813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 019 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mai 1994
- Siège social
- DOMAINE DE LAFFONT Maumusson-Laguian, 32400, MAUMUSSON-LAGUIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAFFONT
Acquisition location non meublée de tous locaux d'habitation ou de bureaux, ou tous immeubles à usage industriel et commercial
Finances de SCI LAFFONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAFFONT
INSEEÉtablissements de SCI LAFFONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32400 MAUMUSSON-LAGUIANSiègeActif
395 019 813 00017 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LAFFONT
INPIComptes annuels de SCI LAFFONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAFFONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAFFONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAFFONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFFONT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02581
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03610
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00588
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/08959
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/02942
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01375
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/00014
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 23-21.779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/03336
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/00565
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00527
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/02856
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/03380
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00022
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 février 2024 · N° 21/04342
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/01858
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/01788
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/03655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 juillet 2023 · N° 22/00174
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 juillet 2023 · N° 22/00173
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 juillet 2023 · N° 22/00170
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 juillet 2023 · N° 22/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 juillet 2023 · N° 22/00165
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 juillet 2023 · N° 22/00164
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 juillet 2023 · N° 22/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/01674
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/00398
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00237
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 23 juin 2023 · N° 21/05060
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/04845
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/04743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/02602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 21 avril 2023 · N° 22/00724
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 avril 2023 · N° 21/04034
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/08624
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/04148
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 mars 2023 · N° 20/02404
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 mars 2023 · N° 20/02402
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 mars 2023 · N° 20/02401
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Décision du 06 janvier 2023 · N° 20/01230
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 janvier 2023 · N° 20/01229
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/04450
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 novembre 2022 · N° 21/01659
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 24 novembre 2021 · N° 19-26.079
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 10 décembre 2019 · N° 18/07419
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-14.023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 15-14.023
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Décision du 09 juin 2015 · N° 14/15172
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Décision du 25 novembre 2014 · N° 12/21950
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Décision du 28 mai 2014 · N° 12/21724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 31 octobre 2012 · N° 11/02669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2006 · N° 03-47.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2003 · N° 00-22.272
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-19.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-16.294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-21.785
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-17.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-19.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAFFONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAFFONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI LAFFONT
Quel est le numéro SIREN de SCI LAFFONT ?
Le numéro SIREN de SCI LAFFONT est 395 019 813. Le SIRET de son siège social est 395 019 813 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72395019813.
Qui dirige SCI LAFFONT ?
SCI LAFFONT est dirigée par CHRISTIAN BERNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LAFFONT ?
Le siège social de SCI LAFFONT est situé DOMAINE DE LAFFONT Maumusson-Laguian, 32400 Maumusson-Laguian.
SCI LAFFONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAFFONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAFFONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAFFONT.
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