SCI LAFITTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 590 474, SCI LAFITTE est une SCI créée le 16 mars 2004. Elle est domiciliée 13 All du Grand Arnaud, 33360 Carignan-de-Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRETTE BATBEDAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LAFITTE
INSEE- Dénomination
- SCI LAFITTE
- SIREN
- 452 590 474
- SIRET (siège)
- 452 590 474 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63452590474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 590 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mars 2004
- Siège social
- 13 ALL DU GRAND ARNAUD, 33360, CARIGNAN-DE-BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAFITTE
Propriété et gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers, acquisition, construction, réfection, rénovation
Finances de SCI LAFITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAFITTE
INSEEÉtablissements de SCI LAFITTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUXSiègeActif
452 590 474 00014 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LAFITTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LAFITTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAFITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAFITTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAFITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFITTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/07400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026L00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026L00098
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L00127
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026L01155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026L01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026L00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026L00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025L02214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025L02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, dETENTION PROVISOIRE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026L00113
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026L00763
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/38913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025L00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026L00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00120
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026P00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026L00671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02602
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00392
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026L00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026L00076
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026P00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/04205
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026P00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026L00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026L00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026L00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025L00686
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 17 février 2026 · N° 2025L00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 09 février 2026 · N° 2026P00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 2026L00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 2026L00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 2025L00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 02 février 2026 · N° 2026P00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025L00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025P00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025P00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025L01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025L00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025L00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025L00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025L00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025L00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025L00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/03302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P01026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025L00633
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025L01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/04582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025L00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025L00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025L00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025L01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024F01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 octobre 2025 · N° 2025L00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025L01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025L00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025L00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025P00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025L01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025L01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025L01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025L01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025L00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025L00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025L01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025P00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025P00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025P00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025L00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L00516
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/09778
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025L00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025L00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 21/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025L00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025L00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025L00345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/03185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025L00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025L00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025L00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025L00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025L00310
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 19/11745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 25 février 2025 · N° 2025L00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 février 2025 · N° 23/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 février 2025 · N° 21/03302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/01827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/07817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2023 · N° 20/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/02230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/02851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2012 · N° 11/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2007 · N° 06-16.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2007 · N° 06-13.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-12.690
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-19.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-44.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 96-11.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-44.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-11.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-21.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-19.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-19.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-70.361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-19.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1990 · N° 87-44.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1989 · N° 88-17.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAFITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAFITTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI LAFITTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAFITTE ?
Le numéro SIREN de SCI LAFITTE est 452 590 474. Le SIRET de son siège social est 452 590 474 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63452590474.
Qui dirige SCI LAFITTE ?
SCI LAFITTE est dirigée par PIERRETTE BATBEDAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAFITTE ?
Le siège social de SCI LAFITTE est situé 13 All du Grand Arnaud, 33360 Carignan-de-Bordeaux.
SCI LAFITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAFITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAFITTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAFITTE.
Entreprises similaires
Même activité à Carignan-de-Bordeaux
- ARROYO DANIEL33360 Carignan-de-Bordeaux
- BONARDO CHRISTOPHE33360 Carignan-de-Bordeaux
- CHAPEAU SAIGE33360 Carignan-de-Bordeaux
- COUTHIER LAURENCE33360 Carignan-de-Bordeaux
- GALA33360 Carignan-de-Bordeaux
- GELA33360 Carignan-de-Bordeaux
- LES PINS VALESCURE33360 Carignan-de-Bordeaux
- LGMP33360 Carignan-de-Bordeaux
- M.J. CENON33360 Carignan-de-Bordeaux
- NOLASQUE VALERIE33360 Carignan-de-Bordeaux
