SCI LAFLEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 644 083, SCI LAFLEUR est une SCI créée le 27 octobre 2003. Elle est domiciliée 98 bd de Saint Marcel, 13011 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES LAFLEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAFLEUR
INSEE- Dénomination
- SCI LAFLEUR
- SIREN
- 450 644 083
- SIRET (siège)
- 450 644 083 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96450644083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 644 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 octobre 2003
- Siège social
- 98 BD DE SAINT MARCEL, 13011, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAFLEUR
acquisition administration et gestion par location de biens immobiliers
Finances de SCI LAFLEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAFLEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LAFLEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLESiègeActif
450 644 083 00013 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LAFLEUR
INPIComptes annuels de SCI LAFLEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAFLEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAFLEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAFLEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFLEUR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/02398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01662
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mai 2022 · N° 22/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 juin 2019 · N° 16/03564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-14.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-22.866
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-41.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-85.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-18.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 93-21.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAFLEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAFLEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI LAFLEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LAFLEUR ?
Le numéro SIREN de SCI LAFLEUR est 450 644 083. Le SIRET de son siège social est 450 644 083 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96450644083.
Qui dirige SCI LAFLEUR ?
SCI LAFLEUR est dirigée par JACQUES LAFLEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAFLEUR ?
Le siège social de SCI LAFLEUR est situé 98 bd de Saint Marcel, 13011 Marseille.
SCI LAFLEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAFLEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAFLEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAFLEUR.
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