SCI LAFORÊT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAFORÊT est une SCI immatriculée le 25 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 985 126. Elle est domiciliée 2 RUE de Chamrousse, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Clara LAFORÊT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAFORÊT
INSEE- Dénomination
- SCI LAFORÊT
- SIREN
- 977 985 126
- SIRET (siège)
- 977 985 126 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76977985126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 985 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2023
- Siège social
- 2 RUE de Chamrousse, 38600, Fontaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAFORÊT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, - la prise de participations minoritaires ou majoritaires, la gestion de ces participations, la souscription de tous emprunts nécessaires à cet objet
Finances de SCI LAFORÊT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAFORÊT
INSEEOBAJOTH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LAFORÊT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38600 FontaineSiègeActif
977 985 126 00019 · ouvert le 07 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAFORÊT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LAFORÊT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAFORÊT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAFORÊT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAFORÊT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFORÊT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00089
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 21/00741
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00213
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Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00035
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03048
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Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026051893
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00701
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00208
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Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03771
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03171
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01421
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/58236
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01017
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03641
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01592
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00368
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00811
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/05368
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01709
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03338
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01862
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/05918
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01294
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00023
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/09358
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03430
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Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 18 mars 2026 · N° 20/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/05212
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00329
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00005
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Décision du 17 février 2026 · N° 2024F00420
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 février 2026 · N° 25/10078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/01640
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/07843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00481
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/11122
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/03117
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/56423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00347
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 29 octobre 2025 · N° J2024000269
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/07157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/04990
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L02206
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024005866
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Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024005072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00436
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/07323
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 24/02477
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 24/02423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/10195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 21/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/04937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ < 10 000 €
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025025930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/05413
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/11122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00650
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025020156
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025020096
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025020093
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025020090
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/04124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/04125
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/00881
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/10193
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025017309
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/04124
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/04125
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/04537
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/10954
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/13681
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/02318
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 février 2025 · N° 2025011982
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 21 février 2025 · N° 2024080164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 21 février 2025 · N° 2024080159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024073483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/09324
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/10178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/57182
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/06535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/16322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/16176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/03341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/08049
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 20/03619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/04118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/07737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/04124
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/04125
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/15560
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/15561
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/01357
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00532
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/04123
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Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01648
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04122
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04123
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/08499
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 février 2024 · N° 23/05224
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 26 février 2024 · N° 19/11280
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/13523
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21-11.782
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01151
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00451
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00148
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 août 2023 · N° 23/00637
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 juillet 2023 · N° 21/04900
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/04900
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/06895
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 20/01536
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 février 2023 · N° 19/09340
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00072
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2022 · N° 21/01577
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
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Cour de cassation, première chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAFORÊT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAFORÊT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-07
- création
Date d'effet : 25 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI LAFORÊT
Quel est le numéro SIREN de SCI LAFORÊT ?
Le numéro SIREN de SCI LAFORÊT est 977 985 126. Le SIRET de son siège social est 977 985 126 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76977985126.
Qui dirige SCI LAFORÊT ?
SCI LAFORÊT est dirigée par Clara LAFORÊT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAFORÊT ?
Le siège social de SCI LAFORÊT est situé 2 RUE de Chamrousse, 38600 Fontaine.
SCI LAFORÊT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAFORÊT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAFORÊT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAFORÊT.
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