SCI LAFORGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 868 266, SCI LAFORGE est une SCI créée le 28 février 2017. Elle est domiciliée 18 rue de Lecluse, 62490 Tortequesne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par MARIE ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAFORGE
INSEE- Dénomination
- SCI LAFORGE
- SIREN
- 827 868 266
- SIRET (siège)
- 827 868 266 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29827868266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 868 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 28 février 2017
- Siège social
- 18 RUE DE LECLUSE, 62490, TORTEQUESNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAFORGE
Support de patrimoine familial immobilier sans activité de location
Finances de SCI LAFORGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAFORGE
INSEEÉtablissements de SCI LAFORGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62490 TORTEQUESNESiègeActif
827 868 266 00012 · ouvert le 21 février 2017 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI LAFORGE
INPIComptes annuels de SCI LAFORGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAFORGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAFORGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAFORGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFORGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/05707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 19/03456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025012365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025002950
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/01850
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 29 août 2024 · N° 24/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-19.320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 15 mai 2024 · N° 20/05116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/07317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-15.663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAFORGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAFORGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-28 · Début d'activité : 2017-02-21
- création
Date d'effet : 28 février 2017
Questions fréquentes sur SCI LAFORGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAFORGE ?
Le numéro SIREN de SCI LAFORGE est 827 868 266. Le SIRET de son siège social est 827 868 266 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29827868266.
Qui dirige SCI LAFORGE ?
SCI LAFORGE est dirigée par MARIE ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAFORGE ?
Le siège social de SCI LAFORGE est situé 18 rue de Lecluse, 62490 Tortequesne.
SCI LAFORGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAFORGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAFORGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAFORGE.
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