SCI LAFORTUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAFORTUNE est une SCI immatriculée le 12 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 605 984. Elle est domiciliée 44 bd de Saint Porchaire, 79300 Bressuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE LAFORTUNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LAFORTUNE
INSEE- Dénomination
- SCI LAFORTUNE
- SIREN
- 527 605 984
- SIRET (siège)
- 527 605 984 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94527605984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 605 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2010
- Siège social
- 44 BD DE SAINT PORCHAIRE, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAFORTUNE
Administration et exploitation par bail ou autrement de l'immeuble propriété de la société.
Finances de SCI LAFORTUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAFORTUNE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI LAFORTUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
527 605 984 00014 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAFORTUNE
INPIComptes annuels de SCI LAFORTUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAFORTUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAFORTUNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LAFORTUNE.
Ouverte le 15 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mai 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juillet 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2018 · publié le 24 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL ACTIS, 46 rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex. N° RG : 16/02111
Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/02111
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFORTUNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/13087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/00727
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2005 · N° 03-17.677
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2003 · N° 00-13.100
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2003 · N° 00-12.666
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2003 · N° 00-11.008
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-16.245
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.333
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.209
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 00-30.277
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-13.316
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-12.790
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-13.658
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 00-30.047
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 00-30.046
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 00-30.045
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Décision du 14 juin 2001 · N° 00-30.043
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Décision du 14 juin 2001 · N° 00-30.042
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Décision du 14 juin 2001 · N° 00-30.041
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Décision du 14 juin 2001 · N° 00-30.040
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Décision du 14 juin 2001 · N° 00-30.039
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Décision du 14 juin 2001 · N° 99-30.356
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Décision du 14 juin 2001 · N° 99-30.355
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Décision du 14 juin 2001 · N° 00-30.049
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Décision du 14 juin 2001 · N° 99-30.252
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Décision du 14 juin 2001 · N° 00-30.133
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Décision du 14 juin 2001 · N° 00-30.101
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Décision du 12 juin 2001 · N° 98-11.447
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 97-20.508
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-20.615
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Décision du 17 mai 2001 · N° 99-30.391
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-30.411
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Décision du 17 mai 2001 · N° 99-30.441
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Décision du 17 mai 2001 · N° 99-30.396
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Décision du 17 mai 2001 · N° 99-30.262
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Décision du 17 mai 2001 · N° 99-30.389
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Décision du 17 mai 2001 · N° 99-30.348
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Décision du 17 mai 2001 · N° 99-30.301
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Décision du 17 mai 2001 · N° 99-30.292
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Décision du 17 mai 2001 · N° 00-30.207
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-30.267
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2001 · N° 00-30.090
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-15.070
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2001 · N° 98-30.439
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2001 · N° 98-30.422
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2001 · N° 99-30.296
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Décision du 22 février 2001 · N° 99-30.293
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Décision du 22 février 2001 · N° 99-30.250
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2001 · N° 99-30.135
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Décision du 22 février 2001 · N° 00-30.031
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Décision du 06 février 2001 · N° 98-10.366
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Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-30.108
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Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-30.044
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Décision du 25 janvier 2001 · N° 98-30.381
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Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-30.227
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Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-30.200
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Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-30.103
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Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-30.016
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Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-30.014
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Décision du 25 janvier 2001 · N° 98-30.454
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Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-30.440
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Décision du 25 janvier 2001 · N° 98-30.430
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Décision du 25 janvier 2001 · N° 98-30.429
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Décision du 25 janvier 2001 · N° 98-30.426
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Décision du 25 janvier 2001 · N° 98-30.421
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Décision du 25 janvier 2001 · N° 98-30.416
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Décision du 25 janvier 2001 · N° 98-30.403
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Décision du 25 janvier 2001 · N° 98-30.401
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Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-15.861
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Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-11.134
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Décision du 30 octobre 2000 · N° 97-10.385
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Décision du 30 octobre 2000 · N° 96-20.005
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Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-30.425
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Décision du 30 octobre 2000 · N° 99-30.118
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Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-30.418
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Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-30.387
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Décision du 20 juin 2000 · N° 98-14.436
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Décision du 20 juin 2000 · N° 97-14.073
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Décision du 16 mai 2000 · N° 98-30.151
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Décision du 16 mai 2000 · N° 98-12.875
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Décision du 16 mai 2000 · N° 96-19.167
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Décision du 26 avril 2000 · N° 96-21.330
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Décision du 26 avril 2000 · N° 97-13.344
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Décision du 07 mars 2000 · N° 97-19.190
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Décision du 07 mars 2000 · N° 97-19.150
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Décision du 07 mars 2000 · N° 98-30.249
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Décision du 07 mars 2000 · N° 98-30.246
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Décision du 07 mars 2000 · N° 98-30.247
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Décision du 07 mars 2000 · N° 98-30.019
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Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-30.386
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Décision du 26 octobre 1999 · N° 95-19.898
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Décision du 26 octobre 1999 · N° 95-19.450
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Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-10.047
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Décision du 12 octobre 1999 · N° 96-19.113
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Décision du 15 juin 1999 · N° 97-30.304
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Décision du 15 juin 1999 · N° 97-30.004
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Décision du 15 juin 1999 · N° 97-15.832
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Décision du 26 mai 1999 · N° 96-19.709
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Décision du 16 mars 1999 · N° 96-16.362
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Décision du 09 février 1999 · N° 96-20.779
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Décision du 02 février 1999 · N° 95-19.973
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Décision du 02 février 1999 · N° 95-19.452
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Décision du 02 février 1999 · N° 95-19.451
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Décision du 02 février 1999 · N° 95-19.997
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Décision du 02 février 1999 · N° 95-19.483
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Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-16.839
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Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-13.918
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Décision du 19 janvier 1999 · N° 97-13.824
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Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-13.146
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Décision du 19 janvier 1999 · N° 95-18.961
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Décision du 27 octobre 1998 · N° 94-19.426
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Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-12.196
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Décision du 03 juin 1998 · N° 95-14.248
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Décision du 03 juin 1998 · N° 95-30.244
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Décision du 03 juin 1998 · N° 95-30.246
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Décision du 19 mai 1998 · N° 95-30.240
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Décision du 19 mai 1998 · N° 95-30.239
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Décision du 19 mai 1998 · N° 96-30.189
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Décision du 10 mars 1998 · N° 95-21.126
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Décision du 10 mars 1998 · N° 95-16.759
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Décision du 10 mars 1998 · N° 94-12.963
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Décision du 17 février 1998 · N° 95-19.914
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Décision du 03 février 1998 · N° 95-18.525
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Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-30.184
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Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-30.174
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Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-17.987
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Décision du 13 janvier 1998 · N° 93-21.408
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Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-14.521
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Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-13.731
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-19.771
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Décision du 21 octobre 1997 · N° 96-30.068
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Décision du 24 juin 1997 · N° 96-14.280
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Décision du 24 juin 1997 · N° 96-13.288
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Décision du 24 juin 1997 · N° 96-13.743
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Décision du 24 juin 1997 · N° 96-12.951
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Décision du 24 juin 1997 · N° 96-11.872
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Décision du 24 juin 1997 · N° 93-18.177
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Décision du 24 juin 1997 · N° 94-16.929
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Décision du 03 juin 1997 · N° 95-10.603
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Décision du 29 avril 1997 · N° 95-20.013
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Décision du 29 avril 1997 · N° 96-30.065
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Décision du 29 avril 1997 · N° 95-14.542
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Décision du 29 avril 1997 · N° 95-18.584
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Décision du 29 avril 1997 · N° 95-18.182
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Décision du 29 avril 1997 · N° 95-19.324
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Décision du 29 avril 1997 · N° 95-17.018
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Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.796
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Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.029
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Décision du 29 avril 1997 · N° 95-20.009
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Décision du 29 avril 1997 · N° 95-18.180
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Décision du 29 avril 1997 · N° 95-19.276
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Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.415
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Décision du 29 avril 1997 · N° 95-15.833
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Décision du 29 avril 1997 · N° 94-20.626
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Décision du 29 avril 1997 · N° 95-13.314
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Décision du 25 mars 1997 · N° 95-14.012
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Décision du 18 février 1997 · N° 95-13.187
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Décision du 18 février 1997 · N° 95-12.542
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Décision du 18 février 1997 · N° 95-10.056
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Décision du 18 février 1997 · N° 95-18.721
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Décision du 18 février 1997 · N° 95-17.870
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Décision du 18 février 1997 · N° 95-16.073
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Décision du 18 février 1997 · N° 95-16.027
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Décision du 18 février 1997 · N° 95-15.346
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Décision du 18 février 1997 · N° 93-21.408
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-10.986
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-15.028
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-30.196
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-20.644
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-10.416
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 96-20.036
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-20.188
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-21.912
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-21.728
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-15.447
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-21.189
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-16.308
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-20.646
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-19.112
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-13.199
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-11.923
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-11.897
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-11.698
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-11.185
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-11.683
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-16.313
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-16.312
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-17.154
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Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-13.055
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Décision du 01 octobre 1996 · N° 95-12.122
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Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-16.231
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Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-19.243
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 96-16.774
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Décision du 11 juin 1996 · N° 94-11.369
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Décision du 06 mai 1996 · N° 93-20.736
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Décision du 06 mai 1996 · N° 94-17.488
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Décision du 06 mai 1996 · N° 94-11.699
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Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-11.185
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Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-21.146
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Décision du 12 décembre 1995 · N° 95-16.001
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Aucune mention de SCI LAFORTUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAFORTUNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-16 · jugement dâouverture dâune liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL ACTIS, 46 rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex. N° RG : 16/02111
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-15 · Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/02111
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : LAFORTUNE Marie Michelle Associé indéfiniment responsable : LAFORTUNE Marie Michelle Associé indéfiniment responsable : CARDON Alain Louis Max
- CréationsAnnonce
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-12 · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 12 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI LAFORTUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAFORTUNE ?
Le numéro SIREN de SCI LAFORTUNE est 527 605 984. Le SIRET de son siège social est 527 605 984 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94527605984.
Qui dirige SCI LAFORTUNE ?
SCI LAFORTUNE est dirigée par MARIE LAFORTUNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAFORTUNE ?
Le siège social de SCI LAFORTUNE est situé 44 bd de Saint Porchaire, 79300 Bressuire.
SCI LAFORTUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAFORTUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAFORTUNE est-elle en procédure collective ?
SCI LAFORTUNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 novembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juillet 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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