SCI LAFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAFRAN est une SCI immatriculée le 9 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 601 582. Son siège social est situé Rte du Beguey, 33770 Salles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK DENOST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAFRAN
INSEE- Dénomination
- SCI LAFRAN
- SIREN
- 423 601 582
- SIRET (siège)
- 423 601 582 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95423601582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 601 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 1999
- Siège social
- RTE DU BEGUEY, 33770, SALLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAFRAN
Acquisition, construction, Admisistration, Esploitation, location et de tous biens immobiliers
Finances de SCI LAFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAFRAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LAFRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33770 SALLESSiègeActif
423 601 582 00012 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAFRAN
INPIComptes annuels de SCI LAFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFRAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/13262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 12 juin 2026 · N° 2024017357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 février 2026 · N° 21/08444
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/04612
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/05396
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/06607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/02294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 février 2024 · N° 23/14628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/05464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/03671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 septembre 2023 · N° 19/13819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-19.889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 26 juin 2019 · N° 17/03193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 05 septembre 2018 · N° 16/12192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAFRAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI LAFRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LAFRAN ?
Le numéro SIREN de SCI LAFRAN est 423 601 582. Le SIRET de son siège social est 423 601 582 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95423601582.
Qui dirige SCI LAFRAN ?
SCI LAFRAN est dirigée par FRANCK DENOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAFRAN ?
Le siège social de SCI LAFRAN est situé Rte du Beguey, 33770 Salles.
SCI LAFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAFRAN.
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