SCI LAGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 237 127, SCI LAGAL est une SCI créée le 13 juin 1990. Son siège social est situé Che de Foyt le Bosc de Lacam, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL GIROUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LAGAL
INSEE- Dénomination
- SCI LAGAL
- SIREN
- 378 237 127
- SIRET (siège)
- 378 237 127 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR58378237127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 237 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 juin 1990
- Siège social
- CHE DE FOYT LE BOSC DE LACAM, 82140, SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAGAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LAGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAGAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LAGAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VALSiègeActif
378 237 127 00022 · ouvert le 19 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAGAL
INPIComptes annuels de SCI LAGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAGAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/02767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/02725
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/02767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/05098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/05139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/03088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/06776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/01914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAGAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant : GIROUD Daniel ; Associé indéfiniment responsable : GIROUD Isabelle
- création
Date d'effet : 13 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI LAGAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LAGAL ?
Le numéro SIREN de SCI LAGAL est 378 237 127. Le SIRET de son siège social est 378 237 127 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58378237127.
Qui dirige SCI LAGAL ?
SCI LAGAL est dirigée par DANIEL GIROUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAGAL ?
Le siège social de SCI LAGAL est situé Che de Foyt le Bosc de Lacam, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val.
SCI LAGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAGAL.
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