SCI LAGRASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 290 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAGRASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 457 830. Elle est domiciliée Roc de Cagaliere, 11220 Lagrasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANGELE PREVOST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAGRASSE
INSEE- Dénomination
- SCI LAGRASSE
- SIREN
- 453 457 830
- SIRET (siège)
- 453 457 830 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09453457830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 457 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 290 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2004
- Siège social
- ROC DE CAGALIERE, 11220, LAGRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAGRASSE
ACQUISITION, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS, CONSTRUCTION, GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI LAGRASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAGRASSE
INSEEÉtablissements de SCI LAGRASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11220 LAGRASSESiègeActif
453 457 830 00017 · ouvert le 23 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAGRASSE
INPIComptes annuels de SCI LAGRASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAGRASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAGRASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAGRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAGRASSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 17/05039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 87-70.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-21.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 88-44.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAGRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAGRASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI LAGRASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAGRASSE ?
Le numéro SIREN de SCI LAGRASSE est 453 457 830. Le SIRET de son siège social est 453 457 830 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09453457830.
Qui dirige SCI LAGRASSE ?
SCI LAGRASSE est dirigée par ANGELE PREVOST, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAGRASSE ?
Le siège social de SCI LAGRASSE est situé Roc de Cagaliere, 11220 Lagrasse.
SCI LAGRASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAGRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAGRASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAGRASSE.
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