SCI LAGUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LAGUNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2024, identifiée par le SIREN 984 050 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 IMP de la Moselle, 57600 Forbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par Orhan ULGAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAGUNA
INSEE- Dénomination
- SCI LAGUNA
- SIREN
- 984 050 690
- SIRET (siège)
- 984 050 690 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53984050690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 050 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 01 février 2024
- Siège social
- 9 IMP de la Moselle, 57600, Forbach
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAGUNA
L'acquisition, la propriété, l'entretien et tous travaux de rénovation, l'édification de tous immeubles locatifs, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers situés sur le territoire français. L'emprunt de tous les fonds nécessaires et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires mais uniquement en ce qui concerne les activités visées au 1er alinéa dans le cadre de l'activité purement civile de la société. Exceptionnellement, l'aliénation des biens immobiliers appartenant à la société dans un but d'arbitrage patrimonial en conformité avec son objet civil. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI LAGUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAGUNA
INSEEÉtablissements de SCI LAGUNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57600 ForbachSiègeActif
984 050 690 00010 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAGUNA
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LAGUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAGUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAGUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAGUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAGUNA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/07049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 5 B
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/03761
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/03912
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/03969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - JAF01
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/02457
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/10485
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 26 août 2025 · N° 24/02615
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 05 août 2025 · N° 23/05929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00220
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01180
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24/02183
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Décision du 03 juin 2025 · N° 20/02864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/04512
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/02369
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Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/06821
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/04439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/03270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/07791
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/02935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 15/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 04 juin 2019 · N° 16/05776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 06 février 2019 · N° 16/18184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 avril 2016 · N° 14-25.111
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Décision du 12 février 2015 · N° 13/23477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 mars 2014 · N° 13/05204
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Décision du 13 avril 2012 · N° 10/14079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 mars 2005 · N° 03-17.048
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 05 novembre 1998 · N° 98-80.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-13.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1990 · N° 89-16.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAGUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAGUNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-01 · Début d'activité : 2024-01-24
- création
Date d'effet : 01 février 2024
Questions fréquentes sur SCI LAGUNA
Quel est le numéro SIREN de SCI LAGUNA ?
Le numéro SIREN de SCI LAGUNA est 984 050 690. Le SIRET de son siège social est 984 050 690 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53984050690.
Qui dirige SCI LAGUNA ?
SCI LAGUNA est dirigée par Orhan ULGAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAGUNA ?
Le siège social de SCI LAGUNA est situé 9 IMP de la Moselle, 57600 Forbach.
SCI LAGUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAGUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAGUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAGUNA.
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