SCI LAGUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAGUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 497 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Fabriques, 38500 Voiron. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE AMBROSIONI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LAGUNE
INSEE- Dénomination
- SCI LAGUNE
- SIREN
- 444 497 762
- SIRET (siège)
- 444 497 762 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR57444497762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 497 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 décembre 2002
- Siège social
- 4 RUE DES FABRIQUES, 38500, VOIRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAGUNE
Acquisition, gestion, vente, location de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI LAGUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAGUNE
INSEEÉtablissements de SCI LAGUNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38500 VOIRONSiègeActif
444 497 762 00021 · ouvert le 15 décembre 2002 · NAF 6820A
- 38500 VOIRONFermé
444 497 762 00013 · ouvert le 15 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LAGUNE
INPIComptes annuels de SCI LAGUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAGUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAGUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAGUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAGUNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/03056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/08711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/06260
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/02039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 août 2025 · N° 23/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 3
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23-22.436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F01423
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/10688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/03577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/04180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/05626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 24 octobre 2023 · N° 20/15530
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-42.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-17.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-20.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1996 · N° 93-40.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-42.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAGUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAGUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 13 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LAGUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAGUNE ?
Le numéro SIREN de SCI LAGUNE est 444 497 762. Le SIRET de son siège social est 444 497 762 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57444497762.
Qui dirige SCI LAGUNE ?
SCI LAGUNE est dirigée par ANNE AMBROSIONI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAGUNE ?
Le siège social de SCI LAGUNE est situé 4 rue des Fabriques, 38500 Voiron.
SCI LAGUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAGUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAGUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAGUNE.
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