SCI LAIGNEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LAIGNEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2022, identifiée par le SIREN 909 992 877. Son siège social est situé 63 rue Henri Michel, 62530 Hersin-Coupigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-DAVID LAIGNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAIGNEL
INSEE- Dénomination
- SCI LAIGNEL
- SIREN
- 909 992 877
- SIRET (siège)
- 909 992 877 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70909992877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 992 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 février 2022
- Siège social
- 63 RUE HENRI MICHEL, 62530, HERSIN-COUPIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAIGNEL
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, bien et droits immobiliers dont la Société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI LAIGNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAIGNEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LAIGNEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62530 HERSIN-COUPIGNYSiègeActif
909 992 877 00011 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAIGNEL
INPIConformité de SCI LAIGNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAIGNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAIGNEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/08976
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/04267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 22 novembre 2018 · N° 16/12575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAIGNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LAIGNEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-04 · Début d'activité : 2022-02-01
- création
Date d'effet : 04 février 2022
Questions fréquentes sur SCI LAIGNEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LAIGNEL ?
Le numéro SIREN de SCI LAIGNEL est 909 992 877. Le SIRET de son siège social est 909 992 877 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70909992877.
Qui dirige SCI LAIGNEL ?
SCI LAIGNEL est dirigée par JEAN-DAVID LAIGNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAIGNEL ?
Le siège social de SCI LAIGNEL est situé 63 rue Henri Michel, 62530 Hersin-Coupigny.
SCI LAIGNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAIGNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAIGNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAIGNEL.
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