SCI LAISSUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAISSUE est une SCI immatriculée le 11 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 919 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Lot du Moulin, 55000 Longeville-en-Barrois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES CHOQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LAISSUE
INSEE- Dénomination
- SCI LAISSUE
- SIREN
- 498 919 950
- SIRET (siège)
- 498 919 950 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04498919950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 919 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2007
- Siège social
- 1 LOT DU MOULIN, 55000, LONGEVILLE-EN-BARROIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAISSUE
Propriété, gestion et exploitation d'immeubles et toutes opérations s'y rattachant.
Finances de SCI LAISSUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAISSUE
INSEESCI EMMEAU
Autre
Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LAISSUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55000 LONGEVILLE-EN-BARROISSiègeActif
498 919 950 00010 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAISSUE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LAISSUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAISSUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAISSUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAISSUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAISSUE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03645
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 21/03470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03982
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/03059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/02978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/02517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/03277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/03271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/05026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 octobre 2024 · N° 20/02536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 octobre 2024 · N° 20/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/03975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 juillet 2024 · N° 19/02866
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/02094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/01717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/02598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/02213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 18 mars 2024 · N° 22/04026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 19 février 2024 · N° 22/03808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 05 février 2024 · N° 23/01841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 05 février 2024 · N° 23/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 20 novembre 2023 · N° 23/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 octobre 2023 · N° 22/04270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 octobre 2023 · N° 22/04015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 octobre 2023 · N° 22/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/01387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 08 septembre 2023 · N° 21/02143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/03599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/03598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/03593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/03590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/03587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 12 juin 2023 · N° 22/03376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/01578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 27 mars 2023 · N° 22/02578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 27 février 2023 · N° 22/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 5 B
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/01090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/02748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/02127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21/01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 septembre 2022 · N° 18/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21/03139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 30 mai 2022 · N° 21/02281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 mai 2022 · N° 20/01911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-16.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAISSUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAISSUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI LAISSUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAISSUE ?
Le numéro SIREN de SCI LAISSUE est 498 919 950. Le SIRET de son siège social est 498 919 950 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04498919950.
Qui dirige SCI LAISSUE ?
SCI LAISSUE est dirigée par JACQUES CHOQUET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAISSUE ?
Le siège social de SCI LAISSUE est situé 1 Lot du Moulin, 55000 Longeville-en-Barrois.
SCI LAISSUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAISSUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAISSUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAISSUE.
Entreprises similaires
Même activité à Longeville-en-Barrois
- CAOMEH55000 Longeville-en-Barrois
- DE MERYL55000 Longeville-en-Barrois
- DELLENBACH GUY55000 Longeville-en-Barrois
- EIFFEL FRATERNITE AVENIR55000 Longeville-en-Barrois
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE RIES55000 Longeville-en-Barrois
- JOJUSU55000 Longeville-en-Barrois
- LA RENAISSANCE55000 Longeville-en-Barrois
- LOC'IMMO 5555000 Longeville-en-Barrois
- MATHIEU FREDERIC55000 Longeville-en-Barrois
- OSCARIMMO55000 Longeville-en-Barrois
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Longeville-en-Barrois
Entreprises du même secteur à Longeville-en-Barrois
Entreprises à Longeville-en-Barrois
Toutes les entreprises à Longeville-en-Barrois
