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SCI LAITERIE

Active
Siren798 401 287SCI67160 RIEDSELTZCréée le 15 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 401 287, SCI LAITERIE est une SCI créée le 15 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve G rue de la Laiterie, 67160 Riedseltz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FATMA GUNEY en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LAITERIE

Dénomination
SCI LAITERIE
SIREN
798 401 287
SIRET (siège)
798 401 287 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42798401287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 401 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2013
Siège social
G RUE DE LA LAITERIE, 67160, RIEDSELTZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAITERIE

Acquisition ventes gestion ainsi que la location de biens immobiliers

Finances de SCI LAITERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAITERIE

FG

FATMA GUNEY

Liquidateur

IS

ILHAMI SAGLAN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NS

né GUNEY SAGLAM

gérant, associé indéfiniment responsable · de novembre 2013 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LAITERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67160 RIEDSELTZSiègeActif

    798 401 287 00015 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAITERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAITERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAITERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAITERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAITERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAITERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAITERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAITERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SAGLAM Fatma

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LAITERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAITERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LAITERIE est 798 401 287. Le SIRET de son siège social est 798 401 287 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42798401287.

Qui dirige SCI LAITERIE ?

SCI LAITERIE est dirigée par FATMA GUNEY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAITERIE ?

Le siège social de SCI LAITERIE est situé G rue de la Laiterie, 67160 Riedseltz.

SCI LAITERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAITERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAITERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAITERIE.

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