SCI LAITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 643 739, SCI LAITRE est une SCI créée le 5 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Marimont, 88520 Ban-de-Laveline. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERNEST BUCKEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAITRE
INSEE- Dénomination
- SCI LAITRE
- SIREN
- 450 643 739
- SIRET (siège)
- 450 643 739 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR34450643739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 643 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2003
- Siège social
- 26 MARIMONT, 88520, BAN-DE-LAVELINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAITRE
acquisition, mise en valeur, location d'immeubles et plus généralement toute activité se rapportant directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI LAITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAITRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI LAITRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88520 BAN-DE-LAVELINESiègeActif
450 643 739 00029 · ouvert le 08 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAITRE
INPIComptes annuels de SCI LAITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAITRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 août 2025 · N° 20/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/07920
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/53942
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 25 octobre 2018 · N° 16/03731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 03 février 2011 · N° 09/04542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-19.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAITRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculée le 2022-03-08
- création
Date d'effet : 05 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LAITRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAITRE ?
Le numéro SIREN de SCI LAITRE est 450 643 739. Le SIRET de son siège social est 450 643 739 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34450643739.
Qui dirige SCI LAITRE ?
SCI LAITRE est dirigée par ERNEST BUCKEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAITRE ?
Le siège social de SCI LAITRE est situé 26 Marimont, 88520 Ban-de-Laveline.
SCI LAITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAITRE.
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