SCI LALLEMAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
SCI LALLEMAND est une SCI immatriculée le 27 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 814 088. Elle est domiciliée 10 rue Jean-Baptiste Lallemand 12 14, 21000 Dijon. SCI LALLEMAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-NOEL JACOB en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LALLEMAND
INSEE- Dénomination
- SCI LALLEMAND
- SIREN
- 397 814 088
- SIRET (siège)
- 397 814 088 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60397814088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 814 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 1994
- Siège social
- 10 RUE JEAN-BAPTISTE LALLEMAND 12 14, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LALLEMAND
L'ACQUISITION PAR TOUS MOYENS DE TOUS BIENS IMMEUBLES NOTAMMENT D'UN IMMEU- BLE SIS A DIJON, 10 - 12 - 14 RUE JB LALLEMAND, LA PROPRIETE L'ADMINISTRA- TION ET LA MISE EN VALEUR DE CE BIEN...
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Finances de SCI LALLEMAND
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LALLEMAND
INSEEÉtablissements de SCI LALLEMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
397 814 088 00019 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LALLEMAND
INPIConformité de SCI LALLEMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LALLEMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LALLEMAND. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 04 août 2026 · N° 23/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jUGE RAPPORTEUR
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025005222
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Tribunal de commerce, jUGE RAPPORTEUR
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026000026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jUGE RAPPORTEUR
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026001021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/14152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/16770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/20399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/16087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025002113
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024005618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024006314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00922
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025001448
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/12883
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LALLEMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LALLEMAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI LALLEMAND
Quel est le numéro SIREN de SCI LALLEMAND ?
Le numéro SIREN de SCI LALLEMAND est 397 814 088. Le SIRET de son siège social est 397 814 088 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60397814088.
Qui dirige SCI LALLEMAND ?
SCI LALLEMAND est dirigée par JEAN-NOEL JACOB, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LALLEMAND ?
Le siège social de SCI LALLEMAND est situé 10 rue Jean-Baptiste Lallemand 12 14, 21000 Dijon.
SCI LALLEMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LALLEMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LALLEMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LALLEMAND.
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