SCI LALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LALY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2005, identifiée par le SIREN 483 822 318. Elle est domiciliée 30 rue de l'Hotel de Ville, 88410 Monthureux-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THERESE DA CRUZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LALY
INSEE- Dénomination
- SCI LALY
- SIREN
- 483 822 318
- SIRET (siège)
- 483 822 318 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94483822318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 822 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2005
- Siège social
- 30 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 88410, MONTHUREUX-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LALY
L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles, et notamment de tout immeuble sis 30, rue de l'Hotel de Ville à MONTHUREUX/SAONE
Finances de SCI LALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LALY
INSEEÉtablissements de SCI LALY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONESiègeActif
483 822 318 00018 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LALY
INPIComptes annuels de SCI LALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LALY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01224
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/06668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/04208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 février 2023 · N° 19/18858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/04718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/06076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LALY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 2005
Questions fréquentes sur SCI LALY
Quel est le numéro SIREN de SCI LALY ?
Le numéro SIREN de SCI LALY est 483 822 318. Le SIRET de son siège social est 483 822 318 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94483822318.
Qui dirige SCI LALY ?
SCI LALY est dirigée par THERESE DA CRUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LALY ?
Le siège social de SCI LALY est situé 30 rue de l'Hotel de Ville, 88410 Monthureux-sur-Saone.
SCI LALY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LALY.
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