SCI LAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAMA est une SCI immatriculée le 14 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 442 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 ALL de la Scierie, 42290 Sorbiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Nicolas MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAMA
INSEE- Dénomination
- SCI LAMA
- SIREN
- 979 442 464
- SIRET (siège)
- 979 442 464 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09979442464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 442 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2023
- Siège social
- 2 ALL de la Scierie, 42290, Sorbiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAMA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42290 SorbiersSiègeActif
979 442 464 00017 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAMA
INPIComptes annuels de SCI LAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026001379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026F00167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/55569
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/55570
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024000124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025079052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025067639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-15.794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22-23.957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 20/05601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/05436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 20/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 20/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00614
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00203
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-14.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-14.091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 octobre 2023 · N° 20/03703
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/06319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-20.221
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 février 2023 · N° 20/01838
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-12.145
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 19-24.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-11.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-15.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 21 novembre 2019 · N° 19/02874
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 16 avril 2019 · N° 18/02743
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2018 · N° 16/00484
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-18.434
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-25.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-43.878
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 95-19.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 1995 · N° 93-84.709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-20
- création
Date d'effet : 14 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI LAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI LAMA ?
Le numéro SIREN de SCI LAMA est 979 442 464. Le SIRET de son siège social est 979 442 464 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09979442464.
Qui dirige SCI LAMA ?
SCI LAMA est dirigée par Nicolas MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAMA ?
Le siège social de SCI LAMA est situé 2 ALL de la Scierie, 42290 Sorbiers.
SCI LAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMA.
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