SCI LAMAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAMAISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 333 593. Elle est domiciliée 6 Pl Edouard Normand, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES VEYRAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAMAISON
INSEE- Dénomination
- SCI LAMAISON
- SIREN
- 511 333 593
- SIRET (siège)
- 511 333 593 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR14511333593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 333 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2009
- Siège social
- 6 PL EDOUARD NORMAND, 44000, NANTES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAMAISON
Acquisition par achat ou apport la propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration de tous biens immobiliers ou accessoires de ceux-ci au moyen de capitaux propres ou d'emprunt et toutes opérations se rattachant à cet objet
Finances de SCI LAMAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAMAISON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Frédéric. Co-gérant associé indéfiniment responsable : FRISON Olivier Julien Georges. Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHAUVEAU DE VALLAT Francois MOREAU
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2009 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LAMAISON
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
511 333 593 00040 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 6820B
- 44000 NANTESActif
511 333 593 00024 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 6820B
- 44100 NANTESFermé
511 333 593 00016 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
511 333 593 00032 · ouvert le 12 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAMAISON
INPIComptes annuels de SCI LAMAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAMAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAMAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMAISON. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 14/15538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 15/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 14/18094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAMAISON
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Moreau, Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Chauveau De Vallat, Francois, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Veyrac, nom d'usage : Gérard-Veyrac, Jean-Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Frison, Olivier Julien Georges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOREAU Frédéric Co-gérant associé indéfiniment responsable : FRISON Olivier Julien Georges Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHAUVEAU DE VALLAT Francois
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-25 · Début d'activité : 2009-03-09
- création
Date d'effet : 25 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI LAMAISON
Quel est le numéro SIREN de SCI LAMAISON ?
Le numéro SIREN de SCI LAMAISON est 511 333 593. Le SIRET de son siège social est 511 333 593 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14511333593.
Qui dirige SCI LAMAISON ?
SCI LAMAISON est dirigée par JEAN-CHARLES VEYRAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAMAISON ?
Le siège social de SCI LAMAISON est situé 6 Pl Edouard Normand, 44000 Nantes.
SCI LAMAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAMAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMAISON.
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