SCI LAMANON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAMANON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 899 019. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine du Deffents, 13113 Lamanon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE FINA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAMANON
INSEE- Dénomination
- SCI LAMANON
- SIREN
- 350 899 019
- SIRET (siège)
- 350 899 019 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10350899019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 899 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 1989
- Siège social
- DOMAINE DU DEFFENTS, 13113, LAMANON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAMANON
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LAMANON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAMANON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2014
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LAMANON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13113 LAMANONSiègeActif
350 899 019 00011 · ouvert le 09 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAMANON
INPIComptes annuels de SCI LAMANON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAMANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAMANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMANON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 18 mars 2016 · N° 13/10522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-11.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 98-12.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-41.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 92-10.576
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 86-41.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAMANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAMANON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAYAN Jean-Michel Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAYAN Anne, Christine né(e) FINA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- création
Date d'effet : 05 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI LAMANON
Quel est le numéro SIREN de SCI LAMANON ?
Le numéro SIREN de SCI LAMANON est 350 899 019. Le SIRET de son siège social est 350 899 019 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10350899019.
Qui dirige SCI LAMANON ?
SCI LAMANON est dirigée par ANNE FINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAMANON ?
Le siège social de SCI LAMANON est situé Domaine du Deffents, 13113 Lamanon.
SCI LAMANON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAMANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAMANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMANON.
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