SCI LAMARCK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 696 706, SCI LAMARCK est une SCI créée le 6 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av des Sapins, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-LAURE PELLETIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAMARCK
INSEE- Dénomination
- SCI LAMARCK
- SIREN
- 382 696 706
- SIRET (siège)
- 382 696 706 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR70382696706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 696 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 1991
- Siège social
- 24 AV DES SAPINS, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAMARCK
Administration, exploitation par bail de biens immobiliers situés à l'adresse du siégé social.
Finances de SCI LAMARCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAMARCK
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 1991) · 35 ans
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de août 1991 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LAMARCK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
382 696 706 00029 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820B
- 75018 PARISFermé
382 696 706 00011 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAMARCK
INPIComptes annuels de SCI LAMARCK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAMARCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAMARCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMARCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMARCK. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02835
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/05663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/01140
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/16224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00215
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00681
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/07185
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00087
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Décision du 19 août 2025 · N° 2025005938
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02536
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/57219
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00553
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00027
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/03452
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Décision du 10 mars 2023 · N° 22/04628
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 mars 2023 · N° 22/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-11.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-15.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-30.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-30.384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-20.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAMARCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAMARCK
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 août 1991
Questions fréquentes sur SCI LAMARCK
Quel est le numéro SIREN de SCI LAMARCK ?
Le numéro SIREN de SCI LAMARCK est 382 696 706. Le SIRET de son siège social est 382 696 706 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70382696706.
Qui dirige SCI LAMARCK ?
SCI LAMARCK est dirigée par ANNE-LAURE PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAMARCK ?
Le siège social de SCI LAMARCK est situé 24 av des Sapins, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI LAMARCK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAMARCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAMARCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMARCK.
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