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SCI LAMARTINE

Active
Siren392 753 224SCI76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 29 octobre 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,3 k€

SCI LAMARTINE est une SCI immatriculée le 29 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 753 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Lamartine, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LIONEL BUSCHARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LAMARTINE

Dénomination
SCI LAMARTINE
SIREN
392 753 224
SIRET (siège)
392 753 224 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05392753224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 753 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 octobre 1993
Siège social
32 RUE LAMARTINE, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LAMARTINE

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION D'IMMEUBLES.

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Finances de SCI LAMARTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LAMARTINE

LB

LIONEL BUSCHARD

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LAMARTINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif

    392 753 224 00022 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 6820A

  • 76100 ROUENFermé

    392 753 224 00014 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LAMARTINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SCI LAMARTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMARTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMARTINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAMARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LAMARTINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI LAMARTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAMARTINE ?

Le numéro SIREN de SCI LAMARTINE est 392 753 224. Le SIRET de son siège social est 392 753 224 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05392753224.

Qui dirige SCI LAMARTINE ?

SCI LAMARTINE est dirigée par LIONEL BUSCHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LAMARTINE ?

Le siège social de SCI LAMARTINE est situé 32 rue Lamartine, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

SCI LAMARTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAMARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAMARTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMARTINE.

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