SCI LAMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAMAT est une SCI immatriculée le 11 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 350 521. Elle est domiciliée 28 bd des Trefileries, 38230 Charvieu-Chavagneux. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. GREGORY RODRIGUEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAMAT
INSEE- Dénomination
- SCI LAMAT
- SIREN
- 512 350 521
- SIRET (siège)
- 512 350 521 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51512350521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 350 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 11 mai 2009
- Siège social
- 28 BD DES TREFILERIES, 38230, CHARVIEU-CHAVAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAMAT
Acquisition de biens immobilier pour la location.
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Finances de SCI LAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAMAT
INSEEÉtablissements de SCI LAMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXSiègeActif
512 350 521 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LAMAT
INPIComptes annuels de SCI LAMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/15621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-43.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-43.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-14.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1991 · N° 86-40.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-04
- création
Date d'effet : 11 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI LAMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LAMAT ?
Le numéro SIREN de SCI LAMAT est 512 350 521. Le SIRET de son siège social est 512 350 521 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51512350521.
Qui dirige SCI LAMAT ?
SCI LAMAT est dirigée par GREGORY RODRIGUEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAMAT ?
Le siège social de SCI LAMAT est situé 28 bd des Trefileries, 38230 Charvieu-Chavagneux.
SCI LAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMAT.
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