SCI LAMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LAMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 997 634. Elle est domiciliée 3 av de Gibel, 31560 Calmont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MELISSA ARIAS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LAMAT
INSEE- Dénomination
- SCI LAMAT
- SIREN
- 902 997 634
- SIRET (siège)
- 902 997 634 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00902997634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 997 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2021
- Siège social
- 3 AV DE GIBEL, 31560, CALMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAMAT
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI LAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAMAT
INSEEÉtablissements de SCI LAMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31560 CALMONTSiègeActif
902 997 634 00016 · ouvert le 02 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAMAT
INPIComptes annuels de SCI LAMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/15621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-43.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-43.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-14.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1991 · N° 86-40.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-02
- création
Date d'effet : 10 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LAMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LAMAT ?
Le numéro SIREN de SCI LAMAT est 902 997 634. Le SIRET de son siège social est 902 997 634 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00902997634.
Qui dirige SCI LAMAT ?
SCI LAMAT est dirigée par MELISSA ARIAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAMAT ?
Le siège social de SCI LAMAT est situé 3 av de Gibel, 31560 Calmont.
SCI LAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMAT.
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