SCI LAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 792 224. Elle est domiciliée 12 allees Mortarieu Montauban, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MICHEL LAMI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LAMI
INSEE- Dénomination
- SCI LAMI
- SIREN
- 424 792 224
- SIRET (siège)
- 424 792 224 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93424792224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 792 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 octobre 1999
- Siège social
- 12 ALLEES MORTARIEU MONTAUBAN, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAMI
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS, BATIS OU NON BATIS.
Finances de SCI LAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAMI
INSEEÉtablissements de SCI LAMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
424 792 224 00018 · ouvert le 12 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LAMI
INPIComptes annuels de SCI LAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05449
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/00977
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00628
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00550
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01782
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05216
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025002090
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/10919
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05080
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00550
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 25/04230
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025P00290
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/03788
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/07788
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 août 2025 · N° 22/07858
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 avril 2025 · N° 22/13066
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Décision du 26 mars 2025 · N° 23/09923
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 20/07277
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 21/04754
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/04699
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/15228
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/10792
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/14170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/09496
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/05628
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/03763
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 22/06076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 02 février 2024 · N° 20/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/15228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/06551
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21-17.162
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/00238
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/04838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/07493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-16.494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 21 juillet 2016 · N° 14/24049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 09 février 2012 · N° 09/18831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-18.453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI LAMI
Quel est le numéro SIREN de SCI LAMI ?
Le numéro SIREN de SCI LAMI est 424 792 224. Le SIRET de son siège social est 424 792 224 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93424792224.
Qui dirige SCI LAMI ?
SCI LAMI est dirigée par JEAN-MICHEL LAMI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LAMI ?
Le siège social de SCI LAMI est situé 12 allees Mortarieu Montauban, 82000 Montauban.
SCI LAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMI.
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