SCI LAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 869 018, SCI LAMI est une SCI créée le 26 janvier 2011. Elle est domiciliée Lac de Vassiviere - Auphelle, 87470 Peyrat-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par ROSALIE MILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAMI
INSEE- Dénomination
- SCI LAMI
- SIREN
- 529 869 018
- SIRET (siège)
- 529 869 018 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69529869018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 869 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 26 janvier 2011
- Siège social
- LAC DE VASSIVIERE - AUPHELLE, 87470, PEYRAT-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAMI
Acquisition de tous immeubles construits ou non et leur aménagement construction de tous bâtiments d'habitation ou Proifessionnel industriel artisanal ou commercial location gestion entretien de ces immeubles
Finances de SCI LAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LAMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87470 PEYRAT-LE-CHATEAUSiègeActif
529 869 018 00018 · ouvert le 26 janvier 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LAMI
INPIComptes annuels de SCI LAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAMI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LAMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juillet 2019 · publié le 30 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/431
Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP B.T.S.G, prise en la personne de Maître SENECHAL, 19, Bd Victor Hugo, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du : la SCP BTSG
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025002090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/10919
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05080
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 25/04230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025P00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/03788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/07788
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 août 2025 · N° 22/07858
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 avril 2025 · N° 22/13066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/09923
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 février 2025 · N° 24/11889
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 20/07277
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/11450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/08908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 21/04754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/10489
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/04699
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 19/06355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/15228
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/10792
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/14170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/09496
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/05628
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/03763
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 22/06076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 02 février 2024 · N° 20/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/15228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 juillet 2016 · N° 14/24049
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Décision du 09 février 2012 · N° 09/18831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-18.453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAMI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/431
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Autre jugement prononçant · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP B.T.S.G, prise en la personne de Maître SENECHAL, 19, Bd Victor Hugo, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du : la SCP BTSG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-26 · Début d'activité : 2011-01-26
- création
Date d'effet : 26 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI LAMI
Quel est le numéro SIREN de SCI LAMI ?
Le numéro SIREN de SCI LAMI est 529 869 018. Le SIRET de son siège social est 529 869 018 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69529869018.
Qui dirige SCI LAMI ?
SCI LAMI est dirigée par ROSALIE MILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAMI ?
Le siège social de SCI LAMI est situé Lac de Vassiviere - Auphelle, 87470 Peyrat-le-Chateau.
SCI LAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAMI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LAMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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