SCI LAMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 798 299. Son siège social est situé 2 rue d’Antrechaus, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FONTEBASSO EPOUSE MOAL NOEMIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAMO
INSEE- Dénomination
- SCI LAMO
- SIREN
- 397 798 299
- SIRET (siège)
- 397 798 299 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29397798299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 798 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 1994
- Siège social
- 2 RUE D’ANTRECHAUS, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAMO
Acquisition d'un local formant le lot n 7 et d'une cave formant le lot n 8 dépendant d'un immeuble sis à Toulon 2 rue d'Antrechaus
Finances de SCI LAMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAMO
INSEEFONTEBASSO EPOUSE MOAL NOEMIE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de SCI LAMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
397 798 299 00012 · ouvert le 08 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAMO
INPIComptes annuels de SCI LAMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026R00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 février 2024 · N° 22/03565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 24 avril 2023 · N° 21/03703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2022 · N° 19/21414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-12.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-10.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI LAMO
Quel est le numéro SIREN de SCI LAMO ?
Le numéro SIREN de SCI LAMO est 397 798 299. Le SIRET de son siège social est 397 798 299 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29397798299.
Qui dirige SCI LAMO ?
SCI LAMO est dirigée par FONTEBASSO EPOUSE MOAL NOEMIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAMO ?
Le siège social de SCI LAMO est situé 2 rue d’Antrechaus, 83000 Toulon.
SCI LAMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMO.
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