SCI LAMORICIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAMORICIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 030 530. Son siège social est situé 10 av du General Lamoriciere, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE LUCAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAMORICIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LAMORICIERE
- SIREN
- 493 030 530
- SIRET (siège)
- 493 030 530 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03493030530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 030 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2006
- Siège social
- 10 AV DU GENERAL LAMORICIERE, 44310, SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAMORICIERE
Acquisition propriété administration location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LAMORICIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAMORICIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI LAMORICIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUSiègeActif
493 030 530 00015 · ouvert le 24 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAMORICIERE
INPIComptes annuels de SCI LAMORICIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAMORICIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAMORICIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMORICIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMORICIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 22/05139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2023 · N° 22/04682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 décembre 2022 · N° 20/04099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAMORICIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAMORICIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LAMORICIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAMORICIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LAMORICIERE est 493 030 530. Le SIRET de son siège social est 493 030 530 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03493030530.
Qui dirige SCI LAMORICIERE ?
SCI LAMORICIERE est dirigée par DOMINIQUE LUCAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAMORICIERE ?
Le siège social de SCI LAMORICIERE est situé 10 av du General Lamoriciere, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
SCI LAMORICIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAMORICIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAMORICIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMORICIERE.
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